Conditions de vente

1 - Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés dans les rubriques concernées. Les photographies se veulent le plus représentatives possible des produits présentés. Cependant, il se peut qu'il y ait quelques petites différences par rapport aux produits réels, notamment dans les teintes des tissus. Toutefois, cela n'influe en aucune façon sur la qualité des produits présentés.

2 - Prix des produits
Les prix des articles sont indiqués nets en euros, hors frais de port. La TVA est non applicable, selon l'article 193B du Code Général des Impôts. Les frais de port apparaissent à l’écran sur le panier et sur la commande. Epeautre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 - Durée de validité des offres de vente
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.epeautre.fr sont fabriqués à la demande. Les offres de vente sont donc valides tant qu'elles apparaissent sur le site.

4 - Commande en ligne
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Paiement CB". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions de vente. Epeautre.fr confirme la commande par email, lequel reprend tous les éléments de la commande. En cas de litige, seules les données enregistrées par Epeautre.fr constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Epeautre.fr. Le client peut exercer un droit de regard sur cet archivage en contactant Epeautre.fr.

5 - Paiement
Le paiement peut être effectué par chèque. Il suffit pour cela d'imprimer un bon de commande depuis le panier, et de l'envoyer en joignant un chèque bancaire ou postal à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le paiement peut également être effectué en ligne par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé P@iementCIC.

6 - Retards de paiement
En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal par mois de retard.

7 - Livraison
Les produits sont acheminés par Colissimo La Poste, sauf cas particuliers de gros volumes (au-delà de 20kg). Le délai et les conditions de livraison sont celles de La Poste. Pour les gros volumes (au-delà de 20kg), les conditions sont négociées à la commande.

8 - Loi applicable / Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

9 - Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par Epeautre.fr. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas remboursés.

10 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Epeautre.fr. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Epeautre.fr.

 

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